conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1*Champ d'application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre l'auto entreprise Yann Hoiret, 3 rue de la plaine 74150 Rumilly, (ci-après dénommée: Fanatik animals) et ses clients de la boutique en ligne www.fanatik-animals.com
2* Procédure de commande
Fanatik Animals propose à ses clients un large choix d'articles destinés aux animaux domestiques (poissons d'aquariums). Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, ses dimensions ou son goût, en cliquant sur les produits ou les désignations d'articles. Lorsque le client sélectionne le nombre d'articles souhaité et clique sur le pictogramme représentant un chariot en haut à droite de la page. Le produit est placé dans un panier virtuel.
Lorsqu'il clique sur le bouton "mon panier" dans la boutique en ligne, en haut à droite de l'écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.
Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton dédié à la validation de la commande.
Limite de quantité : La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage individuel privé et ne s'adresse qu'à des personnes majeures.
3*Prix et frais de livraison
Prix
Tous les prix incluent la TVA légale en vigueur et d'autres éléments du prix ; d'éventuels frais de port sont en sus.
Frais de livraison
Les frais de livraisons sont renseignés par article en fonction de leur poids, de leur volume, du lieu de l’expédition, et de l’éventuel fragilité du produits concerné. Les frais de livraisons ne peuvent être contestés.
(voir grille tarifaires de la poste)
4 *Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Fanatik animals et ses partenaires jusqu'à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les remettre à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l'autorisation de Animal influence.
5 *Droit de rétractation
Dans le cas d'un achat à distance, les consommateurs disposent toujours d'un droit légal de rétractation à propos duquel Fanatik animals vous informe. Pour toute autre question sur la rétractation, le client peut s'adresser par mail : Fanatikanimals.shop@gmail.com
Information concernant l'exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande".
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous contacter par mail (voir adresse ci dessus). Dénuée d’ambiguïtés Vous pouvez utiliser le formulaire de contact de la boutique.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus ( à l'exception des frais de livraisons) en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous recevons la marchandise que vous aurez retourner à vos frais. NB :Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, à l'adresse ci-dessous :
Hoiret Yann
3 rue de la plaine
74150 Rumilly
Rappel :(Le délai est considéré comme respecté lorsque vous nous avez envoyé les produits dans un délai de quatorze jours.)
Vous ne devez répondre d'une éventuelle perte de valeur des marchandises, que si cette perte de valeur est due au fait que vous ayez manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n'était pas nécessaire.
6* Garantie et responsabilité
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie en adressant mail: à l’adresse suivante : fanatikanimals.shop@gmail.com .
7. Modes de paiement
Coordonnées de notre compte Fanatik animals
Domiciliation :
Crédit mutuel saint martin d'hères
IBAN / FR 76 1027 8089 2300 0206 0220 231
SWIFT (BIC) : CMCIFR2A
Modes de paiement
Les produits peuvent être réglés par carte de crédit, le montant est débité dans la semaine suivant l'expédition des produits. Nous acceptons les paiements par carte Visa, MasterCard, par carte bleue.
Codes de réduction et codes cadeau
Lors de l'utilisation d'un code de réduction les conditions d'utilisation en vigueur comme le montant minimum de commande, la période de validité etc. doivent être respectées. Les informations correspondantes sont mentionnées avec le code concerné. Dans tous les cas, un seul code peut être accepté par commande et par client. Un paiement en espèces et une compensation a posteriori avec des commandes antérieures n'est pas possible. Il est interdit de revendre les codes.
8* Protection des données informatiques
prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux. voir déclaration de confidentialité.
9.* Exploitant de la boutique en ligne
Fanatik animals , 3 rue de la plaine 74150 Rumilly, FRANCE.
représentée par son comité directeur :
Hoiret Yann et Selle Amandine.
10*. Dispositions finales
Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devrait être nulle, toutes les autres clauses du contrat restent valables. Seul le droit français s'applique.
État de ces CGV : 29/04/2020 .